RANARISON Tsilavo

    Le tribunal correctionnel d’Antananarivo condamne en seulement TROIS MOTS :  » Il résulte preuve suffisante  » comme motivation et attribue les intérêts civils...

    L'action civile d'un associé est irrecevable mais ça n'empêche pas le tribunal correctionnel d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé Pour condamner Solo à...

    Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel – Cassation commerciale du 17 janvier 2018, n° 16-10266

    Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...

    Présentation synthétique de l’abus de biens sociaux d’après le cabinet d’avocats Puszet et Lebriquir – 6 juin 2019

    Nous avons vu dans un précédent article que l’abus de confiance, incriminé par l’article 314-1 du code pénal, est défini comme le détournement au préjudice d’autrui...

    De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1

    C'est bien la douane française qui a fait cette constatation  en visant les bordereaux EX1 lors du passage en douane des marchandises envoyées à CONNECTIC...

    Contrairement aux indications du site de la société CISCO qui dit que la revente des produits est libre, RANARISON Tsilavo dans sa plainte affirme...

    Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...

    Factures dites fausses établies par RANARISON Tsilavo lui même pour effectuer des virements internationaux qui ont permis à CONNECTIC d’acheter des équipements à l’étranger

      Définition d'une fausse facture : Le faux document délivré va recouvrir une livraison de bien effective ou une prestation de services réelle. Définition...

    Latest news

    - Advertisement -

    Must read

    - Advertisement -

    You might also likeRELATED
    Recommended to you