Dans sa plainte pour diffamation en France, RANARISON Tsilavo présente le différend qui l’oppose à Solo concernant sa plainte pour abus de biens sociaux à Madagascar

 

RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE a bien fait d’effectuer un résumé de l’affaire l’opposant à son ancien patron et associé Solo et surtout d’affirmer lui-même que le montant des virements dits illicites envoyés en France  s’établit à 1.047.060 euros à comparer avec la contrepartie en matériels envoyés à Madagascar acceptée par RANARISON Tsilavo lui-même de 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros dans son email du 25 avril 2012.

Le montant des virements supposés sans contre partie s’élèvent à 1.047.060 euros d’après RANARISON Tsilavo dans sa plainte du 20 juillet 2015 et ce même RANARISON Tsilavo, le plaignant, dans un email du 25 avril 2012 fixe à 1.365.121,68 USD et 297.032,93 euros la valeur des matériels envoyés à Madagascar par Solo

L’affaire est tellement claire sur l’absence de délit d’abus des biens sociaux que le tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015 a condamné sans motivation. (www.motivation.ovh, www.motiver.ovh, www.rambelo.ovh)

Grâce à sa plainte pour diffamation on peut donc dire que le montant des virements bancaires sans contrepartie est de 3.663..933,565,79 ariary, équivalent de 1.047.060 euros. Avec cette plainte, qui fixe le montant en euros des virements supposés illicites, on peut enfin comparer les flux d’argent sur ce supposé abus de biens sociaux.

En effet, par un email du 25 avril 2012, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, accepte que la société EMERGENT NETWORK a envoyé pour 1.365.121,68 USD ET 297.032,93 EUROS de matériels à la société CONNECTIC à Madagascar.

 

La définition même d’un délit d’abus des biens sociaux est que les virements dits illicites n’ont pas de contrepartie alors que les virements dits illicites s’élèvent à 1.047.060 euros et la contrepartie s’élève à 1.365.121,68 USD et 297.032,93 EUROS.

Il n’y a pas de délit d’abus des biens sociaux dans cette affaire qui a valu une mise en mandat de dépôt de suite à Solo pendant 5 mois jusqu’au prononcé du jugement et à une peine de 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo simple associé, en violation de l’article 6 du code de procédure pénale malgache qui dit que la victime directe et personnelle d’un abus des biens sociaux est la société et non l’associé.

Les points importants de l’affaire d’abus des biens sociaux que RANARISON Tsilavo accusent Solo se résument ainsi, d’après RANARISON Tsilavo dans sa plainte pour diffamation :

  1. Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565, 79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
  2. Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur SOLO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.
  3. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).
  4. Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur SOLO est définitive à ce jour (Pièce n ° 3).
  5. Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien a ssocié, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce 2).

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