Présentation synthétique de l’abus de biens sociaux d’après le cabinet d’avocats Puszet et Lebriquir...

Nous avons vu dans un précédent article que l’abus de confiance, incriminé par l’article 314-1 du code pénal, est défini comme le détournement au préjudice d’autrui d’une chose qui...

Si les virements envoyés ont une contrepartie acceptée par le plaignant,RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE,...

La base d'une plainte pour abus de biens sociaux est que les virements bancaires opérés n'ont pas de contrepartie. RANARISON Tsilavo reconnait que la société française EMERGENT NETWORK...

Les virements bancaires de 1.042.067 euros de CONNECTIC vers EMERGENT ont comme contrepartie 1.321.125...

  RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE, le plaignant, lui-même reconnait que Solo a envoyé des matériels à Madagascar dans son email du 25 avril 2012. RANARISON Tsilavo reconnaît le 25...