RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE reconnait lui même le 25 avril 2012 que Solo a envoyé des matériels à Madagascar pour 1.321.125 USD et 297.032 euros
Alors comment se fait il que RANARISON Tsilavo gérant fondateur CEO NEXTHOPE ose affirmer que les virements de 1.047.060 euros envoyés de la société CONNECTIC à sa maison mère française EMERGENT NETWORK sont sans contrepartie alors qu’il a lui même signé les 76 avis de virement?
En 2009, RANARISON Tsilavo a signé tous les virements bancaires envoyés de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT publié par infos3
La justice malgache a attribué 1.500.000.000 ariary équivalent de 421.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, à titre personnel alors qu’il ne peut pas justifier d’un préjudice direct et personnel : La documentation juridique sur l’action civile est claire : l’action civile d’un associé est irrecevable
l’article 6 du code de procédure pénale est claire
l’article 181 de la la loi L2003-036 qui régit les sociétés commerciales à Madagascar également
Ainsi que l’article 1843-5 du code civil
Les intérêts civils en cas de condamnation reviennent à la société CONNECTIC et non à RANARISON Tsilavo, simple associé
Que de violation de loi manifeste par la justice à Madagascar
Et la plainte d’un simple associé, RANARISON Tsilavo, CEO NEXTHOPE, est également irrecevable car un associé n’est pas la victime directe et personnelle d’un éventuel abus de biens sociaux
Et les jurisprudences françaises sont bien valables à Madagascar
les Tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas soumis à leur examen publié par infos3
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